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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre PIXNSTICK, micro entreprise créée le 1er février 2019, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de PIXNSTICK en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays. 

 

Produits

Les produits commercialisés sur www.pixnstick.com sont des stickers, des badges, des goodies, et des photographies. 

 

Prix

Les prix indiqués, sur www.pixnstick.com, pour chacun des produits commercialisés s'entendent nets, une micro entreprise étant exonérée de TVA en charge Les frais de livraison sont indiqués séparément au moment de la finalisation de la commande. PIXNSTICK pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du poids de la commande et/ou du format des produits achetés, et de la destination. 

 

Paiement

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande, qui ne pourra être prise en compte sans ce paiement à la commande. 

 

Douane

Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. PIXNSTICK ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières. 

 

Livraison

PIXNSTICK s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit. 

 

Les produits seront envoyés au client par la poste en courrier simple. Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter PIXNSTICK par E mail, en indiquant clairement le motif de retour et le numéro de facture. PIXNSTICK répondra ensuite par E mail, pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de PIXNSTICK. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.

Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donner droit à un remboursement des frais de port (attention : pas d'envoi le Samedi). 

 

Rétractation

Le droit de rétractation s'applique aux marchandises non personnalisées, dans ce cas le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. L'envoi de la marchandise devra se faire en recommandé afin qu'il existe une preuve irréfutable du retour.

 

Annulation

Lorsqu'un client a passé et réglé une commande en ligne via Paypal, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée.

 

Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie.

 

Fichiers informatiques et BAT (Bon à tirer) en cas de création personnalisée demandée par le client

Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie la fabrication à PIXNSTICK. Il assume l'entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers.

 

Un Bon à Tirer a pour objet la validation des textes et de la mise en page du produit réalisé. Une fois le Bon à Tirer signé, PIXNSTICK ne pourra être tenu responsable pour toute erreur orthographique, typographique ou graphique.

 

Merci de vérifier attentivement la conformité du fichier du produit avant sa fabrication.

 

Les couleurs ne sont en aucun cas contractuelles.

 

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des informations nominatives relatives aux clients de PIXNSTICK a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer auprès de PIXNSTICK, par courrier, à l'adresse suivante : 16 rue Nationale 82500 Beaumont de Lomagne; par E-mail à l'adresse contact@pixnstick.com.

 

Force majeure

PIXNSTICK ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales. 

 

Différend

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. PIXNSTICK se réserve toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. 

 

Siège social

PIXNSTICK 16 rue Nationale 82500 Beaumont de Lomagne.

Téléphone : 0619564882

E-mail :contact@pixnstick.com

 

SIRET : 510 461 866 00046 - RCS Tribunal de Commerce et des Sociétés de Montauban